Quels sont les diagnostics à réaliser pour vendre une habitation ? (Auguste, architecte)
Si le permis de construire de votre maison date d'avant 1997, vous devez forcément faire établir un diagnostic à Ruelle-sur-Touvre en ce qui concerne l'amiante, l'ERNMT, le DPE et l'électricité. Si la demeure est plus récente, il faut seulement faire réaliser un DPE et un ERNMT.
J'aimerais vendre ma résidence : j'ai fait établir les diagnostics indispensables, quand dois-je les transmettre au futur acquéreur ? (Maëlys, orl et chirurgien plastique)
Si vous vendez votre habitation, il faut remettre l'ensemble des diagnostics immobiliers à Ruelle-sur-Touvre à l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente. Néanmoins, le futur propriétaire doit aussi pouvoir les regarder durant la visite du domicile. Dans le cas contraire, vous risquez l'amende.